Liste des mémoires présentés par le MNQ entre 1987 et 2002.

  1. MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES INSTITUTIONS SUR LA RÉFORME DU MODE DE SCRUTIN ET AU COMITÉ DIRECTEUR DES ÉTATS GÉNÉRAUX SUR LA RÉFORME DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES. : Ouvrir notre régime politique à la pluralité des voix., novembre 2002, 29p.
  2. MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI 112 : Projet de loi 112 : Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, Mouvement national des Québécoises et Québécois, septembre 2002, 11p.
  3. ANALYSE DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES ÉTATS GÉNÉRAUX SUR LA SITUATION ET L’AVENIR DE LA LANGUE FRANÇAISE. : 32 résolutions sur le Rapport Larose., Mouvement national des Québécoises et Québécois, octobre 2001, 12p.
  4. MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR LE DÉSÉQUILIBRE FISCAL : Un gouvernement de trop!, Mouvement national des Québécoises et Québécois, septembre 2001, 24p.
  5. MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU COMITÉ LÉGISLATIF CHARGÉ D’ÉTUDIER LE PROJET DE LOI C-20 : Projet de loi C-20, Mouvement national des Québécoises et Québécois, février 2000, 10p.
  6. MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR LE PROJET DE LOI 99 : Fonder la démocratie québécoise., Mouvement national des Québécoises et Québécois, février 2000, 24 p.
  7. MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE L’ÉDUCATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE SUR LA PLACE DE LA RELIGION À L’ÉCOLE QUÉBÉCOISE : L’école québécoise, institution de la collectivité nationale., Mouvement national des Québécoises et Québécois, octobre 1999, 26p.
  8. MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU COMITÉ MIXTE SPÉCIAL CHARGÉ DE SE PENCHER SUR LES DIFFÉRENTS ASPECTS DU PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LA MODIFICATION PROPOSÉE À L’ARTICLE 93 DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 À L’ÉGARD DU SYSTÈME SCOLAIRE DU QUÉBEC. : Mémoire sur les différents aspects du projet de résolution concernant la modification proposée à l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l’égard du système scolaire du Québec., Mouvement national des Québécoises et Québécois, octobre 1997, 6p.
  9. MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE LA CULTURE RELATIVEMENT AU DOCUMENT DU MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DE L’IMMIGRATION: L’immigration au Québec de 1998 à 2000. Prévoir et planifier. Commentaires et position du MNQ relativement au document du Ministère des relations avec les citoyens et de l’immigration., Mouvement national des Québécoises et Québécois, septembre 1997, 21 p.
  10. MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION PARLEMENTAIRE CHARGÉE DE L’ÉTUDE DU PROJET DE LOI 109 RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS SCOLAIRES LINGUISTIQUES. : Enfin, regarder ensemble dans une même direction., Mouvement national des Québécoises et Québécois et Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, mai 1997, 12p.
  11. MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE LA CULTURE PORTANT SUR LA POLITIQUE LINGUISTIQUE AU QUÉBEC : La politique linguistique au Québec : vers quel avenir?, Mouvement national des Québécoises et Québécois, août 1996, 44p.
  12. MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION NATIONALE SUR LE DÉVELOPPEMENT DU LOISIR, DU SPORT ET DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE : La Fête nationale du Québec : un exemple de décentralisation., Mouvement national des Québécoises et Québécois, décembre 1995, 11p.
  13. MÉMOIRE PRÉSENTÉ AUX ÉTATS GÉNÉRAUX SUR L’ÉDUCATION 1995 : L’éducation, une priorité nationale., Mouvement national des Québécoises et Québécois, août 1995, 28p.
  14. MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION : La citoyenneté canadienne comme élément de la stratégie constitutionnelle du gouvernement fédéral., Mouvement national des Québécoises et Québécois, juin 1994, 7p.
  15. MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES PORTANT SUR LA MODERNISATION ET RESTRUCTURATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU CANADA : La modernisation et restructuration du système de sécurité sociale du Canada : une modification de pouvoir inacceptable., Mouvement national des Québécoises et Québécois, mars 1994, 6p.
  16. MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE LA CULTURE PORTANT SUR LE PROJET DE LOI 86 : Le projet de loi 86 : ouverture d’esprit ou aveuglement historique?, Mouvement national des Québécois, juin 1993, 29p.
  17. MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR LA CULTURE PORTANT SUR LA POLITIQUE D’IMMIGRATION ET D’INTÉGRATION AU QUÉBEC. : Politique d’immigration et d’intégration au Québec., Mouvement national des Québécois, janvier 1991, 31 p.
  18. MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L’AVENIR POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL DU QUÉBEC. : Sans les moyens d’un pays complet, le Québec français ne fera bientôt plus le poids., Mouvement national des Québécois, novembre 1990, 64p.
  19. MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES INSTITUTIONS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC SUR LA CONSTITUTION. : Le concept de société distincte : une erreur historique., Mouvement national des Québécois, 20 mai 1987, 34p.