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DOSSIER JNP : Les Patriotes à l’assaut de la corruption

À l’école et dans les manuels scolaires, la contribution des patriotes est souvent réduite à la défense de vagues principes : démocratie, justice, gouvernement res-ponsable. Pour certains, ils sont de véritables héros, précurseurs de l’idée d’indépendance. Pour la plupart cependant, les patriotes de 1837 n’évoquent rien du tout. Le souvenir de leur lutte est pourtant d’une percutante actualité, riche en leçons et source d’une légitime fierté que la Journée nationale des patriotes nous permet de raviver.
 
Des premiers discours de Pierre-Stanislas Bédard en 1793, à l’adresse des Fils de la liberté en 1837, les patriotes n’auront de cesse de purger l’État de sa clique de coquins afin de redonner le gouvernement au peuple.
 
À l’époque, le parlement élu n’a guère qu’un pouvoir : celui de voter le budget et l’allocation des dépenses. De son côté, le gouvernement colonial anglais exigeait que le revenu des taxes lui soit versé automatiquement pour financer l’administration coloniale et payer les « sinécures », ces bureaucrates vivant aux crochets de la colonie. Les députés patriotes ripostent donc en rendant publics le nom et le salaire de chaque fonctionnaire ainsi que le montant de tous les contrats octroyés aux amis du gouverneur. On révèle ainsi quantité de cas de corruption et de favoritisme. On apprend par exemple que le procureur de la province, l’honorable Jonathan Sewell, cumulait à lui seul quatre emplois à temps plein grassement payés et que chacun de ses trois fils bénéficiait d’une sinécure payée par la population. Louis-Joseph Papineau dénonce alors « Les honoraires exorbitants, illégalement exigés dans divers bureaux publics de l’administration, des juges et d’autres fonctionnaires usurpant les pouvoirs de la législature. »
 
La saine gestion par l’État est le plus constant engagement pris par les patriotes. Ils exigeaient donc inlassablement la tenue d’enquêtes publiques, ce à quoi le gouverneur anglais s’opposait systématiquement. Cette situation n’est pas sans rappeler l’obstination dont a fait preuve le gouvernement libéral de Jean Charest (2003-2012) afin de retarder la tenue d’une enquête sur l’industrie de la construction :
 
Que c’est l’opinion de ce comité qu’un grand nombre de requêtes relatives à l’infinie variété de sujets qui tiennent à l’utilité publique ont été présentées; plusieurs enquêtes importantes ordonnées par elle, dans plusieurs desquelles le gouverneur en chef se trouve personnellement et profondément impliqué; lesquelles enquêtes commencées pour être continuées avec diligence, peuvent et doivent nécessiter la présence de nombre de témoins, la production de nombre d’écrits, l’emploi de nombre de commissaires, mes-sagers, assistants, impressions, déboursés inévitables et journaliers. [92 Résolutions. Résolution 82]
 
En 1834, les députés patriotes déposent 92 résolutions réclamant qu’on fasse toute la lumière sur les cas de corruption et de favoritisme.
 
Que le refus du gouverneur en chef de commander ces enquêtes, dans la circonstance actuelle, nuit essentiellement à la dépêche des affaires pour lesquelles le parlement a été convoqué, est contraire aux droits et à l’honneur de cette chambre, et est un nouveau grief contre l’administration actuelle de cette province. [92 Résolutions. Résolution 83]

 
En plus de la corruption, les députés patriotes dénoncent la collusion, la claire séparation du pouvoir politique et judiciaire, ainsi que le cumul des emplois au gouvernement. Ils dénoncent ainsi Samuel Gale, à la fois juge et député à l’Assemblée, ou Jonathan Sewell, à la fois juge en chef et président du Conseil législatif. Les patriotes obtiennent ainsi en 1811 l’inéligibilité des juges, une mesure fondamentale qui, depuis ce jour, évite que la partisanerie politique n’entrave l’application d’une justice impartiale.