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Opposition à la Charte de Victoria (1971)

Déjà échaudés en raison du dossier linguistique, les dirigeants de la Fédération estiment que Robert Bourassa s’est placé en position de faiblesse vis-à-vis du gouvernement fédéral lors de la crise d’Octobre. Cette crainte de voir le Québec s’écraser devant le gouvernement central est à l’origine de la mobilisation de la Fédération contre le projet de rapatriement de la constitution dite « Charte de Victoria ». Rappelons brièvement les faits : les 14 et 15 juin 1971, lors d’une conférence fédérale-provinciale à Victoria, le gouvernement fédéral annonce son projet de rapatriement de la constitution incluant une charte des droits. Bourassa demande du temps pour consulter son cabinet, malgré la promesse d’un veto pour les provinces représentant le quart de la population de la fédération. Les provinces ont jusqu’au 28 juin pour donner une réponse. La nouvelle provoque une levée de boucliers des milieux nationalistes, en particulier au sein du mouvement des SSJB.
 

Quelques jours plus tôt, la Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptiste avait lancé un avertissement sérieux au gouvernement. Réunie en congrès, elle adoptait à l’unanimité une résolution demandant au premier ministre de rejeter la formule « Turner-Trudeau » et « de ne prendre aucun engagement direct ou indirect envers une formule quelconque d’amendement sans avoir au préalable consulté la population du Québec par voie de référendum ». Ce congrès marquait également l’élection du constitutionnaliste Jacques-Yvan Morin à la présidence de la Fédération.
 

Alors en pleine préparation de la Fête nationale, la Fédération doit trouver une manière d’utiliser le délai demandé par Bourassa pour lui mettre le maximum de pression. Elle choisit d’user de la même stratégie que pour le dossier linguistique. Avec la CSN et la CEQ, elle met alors en place un « front commun » contre la Charte de Victoria. Celui-ci met de l’avant trois demandes précises : la tenue d’un un débat à l’Assemblée nationale, la convocation du Comité parlementaire sur la Constitution pour entendre les groupes de citoyens, et finalement la convocation de la Commission des affaires sociales et de la famille pour débatte de l’ingérence du gouvernement fédéral en cette matière. Les organismes dénoncent également les négociations derrière les portes closes. « Ces méthodes sont d’un autre âge. Nous réaffirmons avec force le principe fondamental selon lequel on ne saurait disposer des Québécois sans les consulter et sans y mettre tout le temps requis ». Les représentants du front demandent également une rencontre avec le premier ministre qui n’aura finalement pas lieu.
 

La Fédération entend également mettre à profit d’autres moyens afin de forcer le premier ministre à agir. Avec la SSJB de Montréal, elle paie une pleine page dans Le Devoir du 22 juin. Dans une « proclamation au peuple du Québec », ces Sociétés tracent un parallèle entre l’attitude du Canada anglais pendant les négociations constitutionnelles avec celle durant la crise de la conscription des Grande Guerres.
 

Dans une autre veine, la Fédération cherche à répondre rapidement advenant un « oui » du premier ministre. Elle compte alors sur les fêtes nationales qui s’organisent aux quatre coins du Québec pour faire entendre son message. Le 22 juin, elle envoie à ses membres des directives précises si ce scénario devait se produire. Ces Sociétés auraient alors comme consigne de contremander les fêtes, dans un contexte où « le déclenchement de manifestations aurait pu être désastreux ».
 

C’est finalement le 23 juin que le gouvernement Bourassa fait connaître son refus. Il évoque entre autres le dossier de la sécurité de revenus, « une incertitude qui cadre mal avec les objectifs inhérents à toute idée de révision constitutionnelle ». La campagne de la SSJB et des autres acteurs de la société civile a porté fruit, selon l’éditorialiste du Devoir, Claude Ryan, puisqu’elle a débordé le cadre des Sociétés nationales.
 

De son côté, la SSJB de Montréal y voit la victoire de la société civile. Dans un communiqué qu’elle fait parvenir peu après que la décision du gouvernement du Québec soit rendue publique, la SSJB souligne que le premier ministre québécois s’est rangé à la faveur de l’opinion publique : « Il a rejeté une constitution imposée au peuple dans des délibérations à huis clos dont on voulait lui arracher l’acceptation sans consultation populaire. Ni le premier ministre du Québec, ni le Cabinet, ni même l’Assemblée nationale, qui n’a pas été mandatée spécifiquement à cette fin, n’ont l’autorité d’adopter une constitution pour le Québec sans la soumettre au peuple au préalable » (Cité dans Angers, Op. Cit, p. 721.).
 

La mort du projet Turner-Trudeau ne marque pas la fin du débat constitutionnel, même si les discussions sur le rapatriement et la charte des droits semblent au neutre. Une anecdote raconte combien le premier ministre Trudeau aurait été vexé par la campagne de la « the St-John Baptists ». Pour Jacques-Yvan Morin, ce qui constitue son baptême de feu n’est en fait que le début d’un processus de repositionnement de la Fédération, non seulement de ses pratiques politiques, de sa compréhension de la société civile, mais de son identité même comme mouvement.
 

Marc-André Gagnon