Projet de loi 96 : Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation

D’entrée de jeu, le MNQ salue l’initiative du gouvernement du Québec de mettre de l’avant la plus ambitieuse réforme linguistique depuis l’adoption de la Charte de la langue française en 1977. Cependant, au-delà des intentions, le Mouvement reste un peu mitigé sur le contenu et les effets concrets à anticiper de certains aspects du Projet de loi 96 et des renforcements qu’il propose à la Charte. Ce projet de loi aurait grand avantage à être bonifié par des mesures plus effectives et plus concrètes. Nous avons devant nous un projet de loi juridiquement solide face aux tribunaux, mais il doit aussi raviver le statut du français au Québec et avoir des effets sur les secteurs névralgiques qui ont le plus besoin d’interventions, sinon, l’ensemble de l’œuvre risque de rater sa cible.

À titre d’exemple, nous croyons qu’il est inapproprié de permettre à une municipalité qui ne rencontre plus le seuil démographique requis de conserver un statut bilingue. Le retrait de ce statut devrait être automatique après le constat de la perte de ce seuil et il serait plus approprié de faire appel aux chiffres de l’Institut de Statistique du Québec plutôt qu’à Statistique Canada.

Le MNQ et ses Sociétés membres croient également que les mesures proposées sur le plafonnement des inscriptions aux cégeps anglais sont bien intentionnées, or, de nombreuses études l’ont démontré : les études collégiales exercent une influence beaucoup plus puissante que l’éducation primaire et secondaire sur l’intégration à un pôle linguistique où à un autre. Ce n’est pas tant au niveau du nombre d’inscriptions, mais bien au niveau des critères d’admissibilité que le législateur aurait, selon nous, le plus avantage à agir.

Depuis sa fondation, le MNQ a joué un rôle majeur dans les grands débats portant sur la langue française et l’identité québécoise. Il a initié plusieurs de ces débats et il en a accompagné tout autant, en demeurant fidèle à un principe fondamental : le Québec d’abord. Le peuple québécois est une réalité historique et identitaire à part entière : ce n’est pas un morceau de la nation canadienne.

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